DROIT PÉNAL
Le Cabinet INGELAERE-MALBRANCQ-PENEZ vous accompagne dans tout type de procédure ayant trait au droit pénal, que vous soyez prévenu, accusé ou victime.
Chaque avocat du cabinet est ainsi amené à intervenir régulièrement auprès des services d’enquête et des juridictions spécialisées dans les domaines du droit pénal.
Le Cabinet INGELAERE - MALBRANCQ – PENEZ intervient à tous les stades de la procédure, de l’enquête de police à la comparution devant la juridiction de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'assises, CRPC), ainsi que devant les juridictions de l’application des peines.
Parce que chaque affaire est unique, nous assurons à nos clients l’assurance d’un traitement individualisé de leur dossier.
Ainsi, dès le premier rendez-vous, des explications détaillées sont fournies sur la procédure concernée ainsi que sur la défense à établir.
DROIT PENAL ET INFORMATION JUDICIAIRE
Le Cabinet INGELAERE – MALBRANCQ – PENEZ vous accompagnera lors de votre procédure devant le Juge d’Instruction, que vous soyez victime, témoin assisté ou mis en examen.
Ce statut vous offrira des droits, permettant notamment à votre Avocat de formuler des demandes d’acte et de soulever des nullités.
A la fin de l’information judiciaire, le Cabinet vous assistera lors du jugement qu’il s’agisse d’une mise en accusation devant la Cour d’Assises ou d’un renvoi devant le Tribunal Correctionnel.
Si vous êtes convoqué en tant que victime, devant l’une ou l’autre de ces juridictions, votre Avocat assurera le suivi du dossier.
DROIT PENAL DES VICTIMES
Le Cabinet intervient également aux fins de soutenir les victimes d’infraction pour que celles-ci se constituent parties civiles lors du procès et sollicitent une indemnisation de leur préjudice.
Cette indemnisation peut être demandée soit lors de l’audience devant la juridiction répressive, soit à l’audience de liquidation de dommages et intérêts lors de laquelle une expertise médicale peut être sollicitée.
Nous sommes présentes aux côtés des victimes tout au long de la procédure afin que leur parole soit entendue lors du procès et d’obtenir ainsi le paiement de dommages et intérêts par l’auteur de l’infraction, ou lorsque celui-ci est insolvable, de préparer un dossier à destination des commissions d'indemnisation des victimes (CIVI, SARVI).
DROIT DE L’EXECUTION DES PEINES
Le cabinet accompagne et conseille sur les procédures applicables pour solliciter l’un des aménagements de peine prévus par la loi (bracelet électronique, semi-liberté etc) ou le bénéfice d'une mesure de libération conditionnelle.
De la requête initiale à l'audience devant le juge d'application des peines, nous intervenons à tous les stades de la procédure.
Par ailleurs, nous assistons également toute personne dans le cadre de procédure de confusion de peines, procédé par lequel une peine est réputée s'exécuter en même temps qu'une autre peine.
Le Cabinet étudiera la recevabilité d’une telle demande et vous conseillera en conséquence.
DROIT PENAL DE L’URGENCE
Le Cabinet intervient, en urgence, auprès de personnes entendues en audition libre, placées en garde à vue ou déférées en vue de leur présentation à un juge d'instruction ou d'une comparution immédiate.
Nous assistons les victimes lors de confrontations avec l’auteur de l’infraction, dans les locaux de police ou de gendarmerie.
Nous intervenons également dans le cadre des commissions de discipline au sein des maisons d’arrêt ou centres pénitentiaires.
Le Cabinet INGELAERE - MALBRANCQ - PENEZ assurera avec professionnalisme et écoute le suivi de votre dossier du premier rendez-vous jusqu'à la conclusion de celui-ci.